Conditions d'utilisation

Conditions de service ("Conditions")

Dernière mise à jour : 23 février 2016

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Votre accès au service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique ("cycle de facturation"). Les cycles de facturation sont fixés sur une base annuelle.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si World Schools l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit sur la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l'équipe d'assistance clientèle de World Schools.

Une méthode de paiement valide, y compris PayPal, est requise pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à World Schools des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone, ainsi que des informations sur une méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement World Schools à imputer tous les frais d'abonnement encourus par le biais de votre compte à ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique ne se produit pas pour une raison quelconque, World Schools émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu'indiquée sur la facture.

Modifications des frais

World Schools, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais de souscription pour les abonnements. Toute modification des frais d'abonnement prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours.

World Schools vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Si vous continuez à utiliser le service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement, vous acceptez de payer le montant modifié des frais d'abonnement.

Remboursements

Sauf si la loi l'exige, les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables.

Contenu

Notre service vous permet de publier, de créer des liens, de stocker, de partager et de mettre à disposition de toute autre manière certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments ("contenu"). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et par le service. Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour nous de mettre votre contenu à la disposition d'autres utilisateurs du service, qui peuvent également utiliser votre contenu sous réserve des présentes conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes conditions, et (ii) la publication de votre contenu sur ou par le biais du service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour être utilisé, un nom ou une marque commerciale qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par World Schools.

World Schools n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. En outre, vous reconnaissez et acceptez que World Schools ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Terminaison

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous enfreignez les conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

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